The ETI Base Code - Ethical Trading Initiative

Programme pour le commerce éthique
Principes de mise en œuvre

L'ETI a développé un code de bonne pratique du travail, le 'Code conduite', qui reflète les normes internationales les plus pertinentes dans le domaine des pratiques de travail qui serviront de base à ses travaux.

Les sociétés affiliées à l'ETI seront tenues d'adopter ce Code conduite ou d'adopter leur propre code, sous réserve qu'il comprenne le Code conduite. Le Code conduite, qui est accompagné d'un ensemble de principes généraux concernant la mise en œuvre, constitue le fondement de la philosophie d'apprentissage de l'ETI.

Principes de mise en œuvre:

L'ETI a pour but d'identifier, de développer et de promouvoir les bonnes pratiques dans le cadre de la mise en oeuvre des codes de pratique du travail.

Les domaines clés couvrent la surveillance et la vérification, la transparence et la divulgation, pour déterminer et rapporter si les normes représentées par le code sont respectées. Les affiliés à l'ETI acceptent les principes directeurs suivants comme base de développement ou de perfectionnement de leur recherche de bonnes pratiques.

1.	Engagement
	1.1	La société donne à son affiliation à l'ETI, au code et au processus de mise en oeuvre un aval informé et explicite.
	1.2	Cet engagement est communiqué à l'ensemble de la société et à ses fournisseurs et sous-traitants (y compris le personnel étroitement associé qui travaille à son compte).
	1.3	Un membre des cadres supérieurs reçoit la responsabilité de la mise en application du code.
	1.4	Le code et le processus de mise en oeuvre sont intégrés aux relations et à la culture des activités principales.
	1.5	La société s'assurera de la mise à disposition des ressources humaines et financières nécessaires pour réaliser les engagements qu'elle s'est fixés.

2.	Surveillance, vérification indépendante et rapports
	2.1	Les sociétés affiliées acceptent le principe que la mise en oeuvre des codes sera évaluée par le biais d'une surveillance et d'une vérification indépendante et que les performances dans le domaine des pratiques de surveillance et de la mise en oeuvre des codes feront l'objet d'un rapport annuel.
	2.2	Les sociétés s'engageront avec d'autres membres à concevoir, mettre en oeuvre et analyser des programmes pilotes afin d'identifier les bonnes pratiques de surveillance et de vérification indépendante et à partager cette expérience avec d'autres membres.
	2.3	Les sociétés affiliées s'appuieront sur leur expérience pour établir, le cas échéant en association avec les travaux d'autres affiliés à l'ETI, des projets pour mettre en oeuvre des programmes de surveillance, de vérification indépendante et de rapports et elles communiqueront l'avancement de ces programmes à l'ETI et par le biais de celle-ci, sous un format et dans des délais qui seront à déterminer.
	2.4	Les travailleurs couverts par le code recevront des moyens confidentiels pour communiquer un non-respect du code et ils seront protégés dans ce domaine.

3.	Prise de conscience et formation
	3.1	Tout le personnel pertinent recevra une formation appropriée et des principes directeurs qui lui permettront d'appliquer le code dans ses travaux.
	3.2	Il conviendra d'informer les fournisseurs du code et de l'engagement de la société à rechercher des fournisseurs qui respectent les normes du code.
	3.3	Les travailleurs dont les travaux sont couverts par le code sont, dans la mesure du possible, informés du code et des principes ou procédures de mise en œuvre.

4.	Mesures correctives
	4.1	Les sociétés affiliées s'engagent, à partir des connaissances acquises grâce à la surveillance, à : (a) négocier et mettre en oeuvre des calendriers établis de mesures correctives avec les fournisseurs qui ne respectent pas les clauses du code, à savoir une approche d'amélioration continue ; (b) exiger que cessent immédiatement les manquements graves au code et (c) dans le cas où les manquements graves au code persistent, de mettre fin à toute relation d'affaire avec le fournisseur concerné.

5.	Procédures de gestion, tarification et motivation
	5.1	Les négociations avec les fournisseurs tiendront compte du coût impliqué pour le respect du code.
	5.2	La compréhension et la mise en oeuvre de la politique de la société en ce qui concerne son code de pratique du travail constitueront une mesure positive des performances dans l'évaluation du personnel pertinent.

Note: We have made every effort to ensure that the translations of the ETI Base Code and Principles of Implementation are as complete and accurate as possible. However, please note that in both cases it is the English language documents which should be treated as the official versions.

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